CONDITIONS GENERALES DE VENTE GBLS

Global Business Lifting & Services

Définition

La société GBLS  est une société de droit sénégalais proposant exclusivement à des professionnels la vente d’articles de levage et manutention .

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, on entend par : 

• Client(s) : toute personne ayant passé une ou plusieurs commandes à la société GBLS

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Préambule

Site :  www.sngbls.com
Fabricants : fabricants et distributeurs de matériel et d’accessoires de levage et de manutention.

Il sera rappelé que le présent site appartient à la société GBLS et que sa reproduction partielle ou intégrale sans son accord est interdite.

Nos CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés à des professionnels établis au Senegal ou dans un pays du continent africain. Elles sont soumises au droit sénégalais. Toute autre commande émanant de clients se situant en dehors du périmètre géographique susmentionné devra faire l’objet d’une commande spécifique auprès de notre service client.

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française. Des traductions pourront éventuellement être disponibles dans le futur sur notre site, pour le confort de nos clients. Néanmoins, seule la version française régira nos rapports contractuels.

Nous nous réservons la possibilité de modifier nos CGV à tout moment avec la précision que les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les prospectus et tarifs édités par GBLS, les produits exposés, les caractéristiques des informations données dans nos documents sont non contractuels et n’ont qu’une valeur indicative.

La spécificité et la technicité de nos produits nécessitent que nos clients professionnels aient une compétence technique particulière pour leur utilisation, notamment en termes de sécurité.  Les clients en adhérant aux présentes reconnaissent qu’ils disposent d’une telle compétence. L’achat de nos produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur du contenu des présentes CGV qui prévaudront sur toutes autres Conditions Générales ou Particulières d’Achat non expressément acceptées par GBLS.

Sauf accord express de GBLS, les documents techniques remis à nos clients concernant nos produits, demeurent notre propriété exclusive, leur communication à des tiers non autorisés étant interdite.

Nous attirons de même l’attention de nos clients sur le fait que les différents accessoires présentés sur les photos publiées sur notre site pour expliquer par exemple leur mise en œuvre n’ont pas de valeur contractuelle. L’acheteur ne pourra exiger que les accessoires soient de même livrés avec le produit commandé.

La mise à disposition des CGV par nos soins sur nos documents ainsi que notre site internet, valent adhésion à nos CGV en vigueur au jour de la commande dont nous assurons la conservation et la reproduction.

La non application de l’une ou plusieurs des clauses de nos CGV ne saurait valoir renonciation de notre part aux autres clauses qui continueront à produire leurs effets. Il en va de même en cas de nullité d’une clause de nos CGV, cette nullité n’entrainant pas la nullité de l’intégralité des CGV.

Les produits vendus par GBLS sont conformes aux prescriptions du droit sénégalais en vigueur au moment de leur mise sur le marché, notamment s’agissant des dispositions concernant la sécurité, la santé des personnes, la loyauté des transactions commerciales.

En cas d’annulation de la commande pour le motif susmentionné aucune indemnité d’annulation ne sera due.

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Article 1 - Nos produits

Les produits commercialisés par GBLS sont essentiellement des articles de levage et de manutention pour les professionnels : élingues chaîne, câble et textile, outils et accessoires d’arrimage, de fixation, de traction.

Nos articles ne sont ni repris, ni échangé.

La remise des certificats se fait après paiement, et une fois la marchandise remise au client

Nous pouvons être amenés à apporter sans préavis des modifications sur les caractéristiques de ces articles figurant sur nos catalogues, ou à cesser leur commercialisation.

Dans un tel cas, GBLS ne saurait être tenu de fournir les articles qui seraient supprimés.Les clichés photographiques figurant sur notre catalogue n’ont qu’une valeur indicative pour permettre à l’acheteur de disposer d’une appréciation visuelle générale de telle sorte que ces informations n’impliquent pas une identité des produits livrés à l’aspect figurant sur les photos.

Ainsi, il est possible que des nuances de couleur affectent les produits vendus, ce qui ne saurait engager notre responsabilité, et encore moins constituer un motif d’annulation de la commande.

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Article 2 - Commande

Le client passe commande par instruction écrite.

Le client doit obligatoirement remplir le bon de commande en spécifiant la référence des articles commandés.

Lors de la commande, le client doit fournir son identité, la raison sociale de sa société, adresse de facturation, de livraison, email et téléphone.

Dans le cas d’un régime spécifique ou d’exonération, le client doit fournir la copie des documents attestant la bonne application.

Dans tous les cas, nous vous contacterons pour vous accuser réception de votre commande, et notamment pour : 

• avoir confirmation des données communiquées ;

• vous informer de la disponibilité des produits commandés ou, le cas échéant, d’un éventuel délai ;

• vous informer de l’expédition de votre commande et de votre date estimée de livraison.

Nous rappelons que nous nous engageons à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

En cas de non-conformité avec la commande, l’acheteur s’engage à en avertir GBLS par email, à réception de la livraison et au plus tard dans un délai qui ne saurait excéder 72 heures (un délai de 48 heures étant conseillé pour vous éviter de supporter le port).

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Article 3 - Prix

Le prix de vente de nos produits est celui en vigueur au jour de la passation de commande et n’inclut pas les frais de port facturés en supplément.

En cas de prix promotionnels, GBLS s’engage à appliquer ce prix à toute commande sous réserve qu’elle soit passée durant la période de la publicité faite pour la promotion et pour le produit en question.

Les prix s’entendent hors taxes et départ usine.

Toutes modifications ou création de taxes fiscales ou parafiscales sera automatiquement répercutée sur les prix déjà remis au client.

A défaut de convention contraire expresse, les prix s’entendent nets, sans escomptes, hors taxes, départ usine, les taxes étant facturées en sus au tarif en vigueur, le cas échéant suivant les dispositions légales du pays concerné en cas d’exportation.

Le montant des taxes quelles qu’elles soient (TVA, frais de port), est indiqué sur nos documents au moment du récapitulatif de votre commande.

GBLS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment pour répondre aux fluctuations de ses sources d’approvisionnement.

Le paiement est réputé effectué lorsqu’il est effectué dans son intégralité.

En cas de défaut de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de CFA 30 000 / jour s’ajoute aux pénalités de retard. Faute de paiement par l’acheteur aux termes convenus, la vente se trouve résolue de plein droit sans qu’il soit besoin de sommation de payer préalable, l’assignation en résolution en tenant lieu. Les délais de paiement de nos produits seront librement fixés entre l’acheteur et GBLS lors de la commande. Il est toutefois rappelé que le délai convenu pour régler les sommes dues ne peut dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

 

Article 4 - Livraison / Enlèvement et transfert de risques

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Aucun retard ne saurait entraîner une quelconque pénalité ni la résiliation de la vente au profit de l’acheteur. Le lieu de livraison indiqué au moment de la commande doit être accessible et y rester.

En aucun cas, nous ne serions tenus pour responsables d’erreurs ou de mauvaises indications laissées par vos soins au moment de la commande.

En cas de non-conformité et contestation sur la qualité de nos produits, l’acheteur ou son mandataire sera tenu d’indiquer tout désordre sur le bon de livraison. Il en avisera de même GBLS par courrier recommandé ou électronique avec accusé de réception, sous 48 heures après réception de nos produits. Passé un délai de 14 jours, le client sera réputé avoir accepté expressément les produits, en l’état et toute réclamation sera déclarée irrecevable, nonobstant l’éventuelle existence de réserves, sur le bon de livraison ou de réception, l’état des produits devant être impérativement vérifié à la livraison.

Les articles retournés ne seront pas repris ni remboursés s’ils sont endommagés, descellés, salis ou incomplets et que les dommages ne figurent pas sur la liste des réserves ; sauf si à réception par le transporteur et livreur, l’acheteur mentionne ce(s) défaut(s) ou non-conformité des produits directement sur le bon de livraison.

En cas de non-conformité des produits à réception suivant la procédure exposée ci-dessus, GBLS s’engage à procéder aux actions à mener selon accord préalable avec le client :

• Remboursement(s) dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception de la demande ;

• Échange(s) ou avoir(s) sur les produits du site.

Il s’engage, en conséquence, à souscrire à ses frais à tout contrat d’assurance les garantissant et couvrant les risques de destruction, perte ou vol de nos produits jusqu’au paiement intégral de leur prix. L’acheteur sera tenu de s’opposer par tous moyens de droit aux prétentions que des tiers pourraient être amenés à faire valoir sur le ou les produits vendus, par voie de saisie, confiscation ou procédure équivalente. Dès qu’il en aura connaissance, il devra aviser GBLS pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts.

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Article 5 - Garantie et responsabilité

A partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété de nos produits est transférée à l’acheteur sous réserve que le paiement intégral du prix ait été encaissé.

Il est rappelé au client qu’en sa qualité de professionnel, il lui appartient sous sa seule et unique responsabilité de vérifier les conditions d’utilisation de nos produits chez ses propres clients, et notamment en termes de sécurité.

La responsabilité de GBLS ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat dû, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de GBLS ne peut être engagée en cas d’une mauvaise utilisation des produits ou un non-respect des instructions reprises dans les certificats et SOP.

 

Article 6 - Clause de réserve de propriété

Le ou les produits vendus par GBLS demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix. La vente résultant d’une commande d’une ou plusieurs unités, est établie sous la forme de ventes à terme en portant le transfert de propriété lors du paiement du solde de l’ensemble de ladite commande, y compris en cas de livraison et de paiement partiels. Faute de paiement par l’acheteur aux termes convenus, la vente se trouve résolue de plein droit sans qu’il soit besoin de sommation de payer préalable. 

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Article 7 - Propriété intellectuelle

La marque GBLS, les noms de domaines déposés ainsi que l'intégralité du contenu de ce site quel qu'il soit (logos, textes, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas) appartiennent exclusivement à GBLS, seule société autorisée à utiliser les droits de propriété intellectuelle associés.

Il est strictement interdit de télécharger, reproduire, transmettre, représenter ou diffuser tout ou partie du contenu de ce site à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial. Le non-respect de l'une de ces dispositions peut engendrer des sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, le Code Pénal ainsi que par le Code Civil.

La création de liens hypertextes vers ce site ne peut se faire qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la société GBLS, laquelle pouvant la révoquer à n'importe quel moment.

GBLS se donne le droit d'apporter toute modification, à tout moment et sans préavis, au contenu de ce site. 

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Article 8 - Loi applicable et attribution de juridiction

Toutes questions relatives aux présentes conditions générales ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent seront exclusivement soumises par la loi sénégalaise. En cas de litige, GBLS avec attention les réclamations de ses clients spéculant sur leur bonne foi, conformément à l’esprit qu’elle entretient. La recherche d’une solution amiable sera privilégiée. En cas de contestation relative à l’exécution d’une commande ou l’interprétation des présentes CGV, seul le TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAKAR sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, quelle que soit sa nationalité, les partis déclarant expressément lui attribuer compétence exclusive pour toutes difficultés pouvant survenir entre elles.